Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06981
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/06981
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06981 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLZ6 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_lyon n° 24/06981
CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 24/06981
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06981 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4BD [8] C/ Société [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 15 Février 2024 RG : 18/00806 AU
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ca other ca_versailles n° 24/06981
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/06981
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/06981 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3NY AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE C/ [Z] [I] [V] Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06981
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/06981
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/06981 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIFI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2024 Date de saisine : 17 Avril 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembours
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06981
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/06981
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/06981 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIFI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2024 Date de saisine : 17 Avril 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursemen
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