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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06981

    TJ 13055, 10 août 2026, RG 24/06981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 août 2026 à Me Thomas D’JOURNO Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6162195da062e0b24523
  • ca other ca_paris n° 24/06981

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/06981

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06981 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLZ6 Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57aa2693c619cd1ff9c342
  • ca other ca_lyon n° 24/06981

    CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 24/06981

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06981 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4BD [8] C/ Société [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 15 Février 2024 RG : 18/00806 AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e1accdc6046d47f68db0
  • ca other ca_versailles n° 24/06981

    CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/06981

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/06981 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3NY AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE C/ [Z] [I] [V] Décision déférée à la cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69294a9eb3dd52896a6ff9d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06981

    TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/06981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06981 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZLO MINUTE: 24/1746 Nous, Diane OTSETSUI, Vice Président délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcc7c52714c33ca45953
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06981

    CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/06981

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/06981 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIFI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2024 Date de saisine : 17 Avril 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembours

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb0aa0de54ff609f8014
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06981

    CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/06981

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/06981 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIFI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2024 Date de saisine : 17 Avril 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6658189be1d75d00084fdcff

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