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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06982 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 24/06982

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/06982

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06982 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKL2F Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57abce93c619cd1ffa0db2
  • ca other ca_paris n° 24/06982

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/06982

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06982 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIFZ Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2c1aca725db24253eb78
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06982

    CA Lyon, 5 sept. 2024, RG 24/06982

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 Septembre 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/06982 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4BH Appel contre une décision rendue le 15 août 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. AP

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0d0575e2e5eed4813f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1