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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/06991

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/06991

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06991 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKL4L Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a7cc93c619cd1ff996e1
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06991

    CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 24/06991

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/06991 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDXW Ordonnance n° 2025/M217 Monsieur [P] [N] représenté par Me Angélique TOUATI, avocat au barreau de NICE Appelant Madame [V] [K] représentée par Me Caroline R

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8f0202bad2f30af55fdd
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06991

    CA Aix-en-Provence, 11 mars 2025, RG 24/06991

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-7 N° RG 24/06991 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDXW Ordonnance n° 2025/M46 Monsieur [O] [M] représenté par Me Angélique TOUATI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12a0531a1ecf2caad3bc8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1