Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06992
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/06992
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06992 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKL4P Décision déférée à la Cour : J
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/06992
CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 24/06992
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 11] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 17 DECEMBRE 2025 N° 2025/210 Rôle N° RG 24/06992 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDXY [O] [N] [P] [N] C/ Société [W] [I] Société MU
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