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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/06995

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/06995

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06995 - N° Portalis 35L7-V-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e327c3ffdb9560b0757
  • ca other ca_paris n° 24/06995

    CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/06995

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 (n° / 2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06995 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIHB Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b7548b82c60b5444b9b6
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 24/06995

    CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/06995

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/06995 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIHB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2024 Date de saisine : 18 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9145c2cfc5a084acb17

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1