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  • ca other ca_paris n° 24/06995

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/06995

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06995 - N° Portalis 35L7-V-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e327c3ffdb9560b0757
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06995

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 24/06995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06995 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ7Y N° de MINUTE : 25/00145 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS SDC [Adresse 6] [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice,

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3877da9c0bd0e39e7dc94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06995

    TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/06995

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed01a7a459da3dcdf2cd1
  • ca other ca_paris n° 24/06995

    CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/06995

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 (n° / 2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06995 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIHB Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b7548b82c60b5444b9b6
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 24/06995

    CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/06995

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/06995 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIHB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2024 Date de saisine : 18 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9145c2cfc5a084acb17
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06995

    TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/06995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/06995 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZMF MINUTE: 24/1752 Nous, Diane OTSETSUI, Vice Président délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcc8c52714c33ca459c4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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