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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/07006

    CA Paris, 3 juin 2026, RG 24/07006

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n°2026/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07006 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIHX Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210b89cdc6046d47094303
  • ca other ca_paris n° 24/07006

    CA Paris, 25 mars 2025, RG 24/07006

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/07006 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIHX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2024 Date de saisine : 18 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indem

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39b5dad3b98c70ce5315b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07006

    CA Lyon, 5 sept. 2024, RG 24/07006

    N° RG 24/07006 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4DG Nom du ressortissant : [K] [I] [I] C/ PREFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b38413403f5ca5885bd

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