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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/07009 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 24/07009

    CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 24/07009

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°17 PAR DEFAUT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 24/07009 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3PV AFFAIRE : [U] [T] épouse [O] C/ [Y] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 69673abacdc6046d4739a93f
  • ca other ca_paris n° 24/07009

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/07009

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 RENVOI APRES CASSATION (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07009 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIH4 Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fbcf0cfe7ae188fe986
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07009

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/07009

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/200 Rôle N° RG 24/07009 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDZR [V] [U] C/ [M] [D] [P] [Z] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ramzi AIDOUDI Me Thomas

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef71678d5c08d4a262e61c

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