Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07017
CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 24/07017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2026 N° 2026 / 142 N° RG 24/07017 N° Portalis DBVB-V-B7I-BND2M [D] [P] C/ [S] [O] [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien DARRAS Me Laura GRI
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ca other ca_paris n° 24/07017
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 24/07017
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 13 JANVIER 2026 (n° 2 /2026 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07017 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIIM Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07017
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 24/07017
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : Société [1] c/ [S] [U] [G] N° RG 24/07017 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMBS Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 04 Septembre 2024 (n° , 1 pages) par le TJ hors JAF
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07017
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/07017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/07017 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3QG AFFAIRE : S.A.S. APL DATA CENTER ... C/ [E] [K] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Jan
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07017
CA Lyon, 5 sept. 2024, RG 24/07017
N° RG 24/07017 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4EL Nom du ressortissant : [G] [J] [J] C/ PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers No
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