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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/07026

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/07026

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07026 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMCX Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a5b093c619cd1ff92d36
  • ca other ca_versailles n° 24/07026

    CA Versailles, 24 juin 2025, RG 24/07026

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/07026 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3QW AFFAIRE : S.A.R.L. TLB TRANSPORT LOCATION BETON C/ SELARL [O], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la soc

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd42ae3c193a230870f2a
  • ca other ca_paris n° 24/07026

    CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/07026

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07026 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIJV Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f1a7d7015156d1aed344
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07026

    CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/07026

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 20 MARS 2025 N° 2025/157 Rôle N° RG 24/07026 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BND5U S.A.S. DARWIN C/ [O] [V] S.C.I. PG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Farouk MILOUDI Me Frédéric CHAMBONN

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd0aeba67a504fccbaae70
  • ca other ca_lyon n° 24/07026

    CA Lyon, 24 janv. 2025, RG 24/07026

    LLCOUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 24 Janvier 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 30 juillet 2024 - N° rôle : 22/00233 N° R.G. : N° RG 24/07026 - N° Portalis DBV

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1