Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/07026
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/07026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07026 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMCX Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_versailles n° 24/07026
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 24/07026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/07026 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3QW AFFAIRE : S.A.R.L. TLB TRANSPORT LOCATION BETON C/ SELARL [O], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la soc
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ca other ca_paris n° 24/07026
CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/07026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07026 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIJV Décision déféré
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 24/07026
TJ 83137, 22 mai 2025, RG 24/07026
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/07026 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NB6L En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07026
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/07026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 14 Janvier 2025 GROSSE : Le 01 Avril 2025 à Me Jocelyne PUVENEL Le ...............................................
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ca other ca_aix_provence n° 24/07026
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/07026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 20 MARS 2025 N° 2025/157 Rôle N° RG 24/07026 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BND5U S.A.S. DARWIN C/ [O] [V] S.C.I. PG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Farouk MILOUDI Me Frédéric CHAMBONN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07026
TJ Paris, 10 févr. 2025, RG 24/07026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07026 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OUX N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le lundi 10 février 2025
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ca other ca_lyon n° 24/07026
CA Lyon, 24 janv. 2025, RG 24/07026
LLCOUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 24 Janvier 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 30 juillet 2024 - N° rôle : 22/00233 N° R.G. : N° RG 24/07026 - N° Portalis DBV
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