Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/07028
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/07028
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07028 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMDV Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_lyon n° 24/07028
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 24/07028
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/07028 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4FZ Etablissement Public [7] C/ Caisse URSSAF [Localité 11] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de Paris du 27 Juin 2024 RG : AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07028
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/07028
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07028 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIJ5 Décision dé
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07028
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/07028
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 24/07028 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3QZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 13 Novembre 2024 Date de saisine : 19 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Dema
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