Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07053
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 24/07053
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°333 PAR DEFAUT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/07053 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3WB AFFAIRE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH ... C/ [T] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07053
CA Lyon, 8 sept. 2024, RG 24/07053
N° RG 24/07053 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4IG Nom du ressortissant : [L] [R] [R] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER,
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