Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07054
CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 24/07054
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-2 ARRET N°352 PAR DEFAUT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 24/07054 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3WD AFFAIRE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [V] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 202
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ca other ca_paris n° 24/07054
CA Paris, 21 mars 2025, RG 24/07054
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 21 MARS 2025 (n° /2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07054 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJILY Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07054
CA Lyon, 8 sept. 2024, RG 24/07054
N° RG 24/07054 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4IH Nom du ressortissant : [C] [T] [W] [W] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne
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