Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/07054

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 24/07054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/07054 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VGQ N° MINUTE : Assignation du : 28 mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 mars 2026 DEMANDERESSES Madame [F] [G] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0203cdc6046d4708e63c
  • ca other ca_versailles n° 24/07054

    CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 24/07054

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-2 ARRET N°352 PAR DEFAUT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 24/07054 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3WD AFFAIRE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [V] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69390f06c988783351c99491
  • ca other ca_paris n° 24/07054

    CA Paris, 21 mars 2025, RG 24/07054

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 21 MARS 2025 (n° /2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07054 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJILY Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 67de533871d6ac66dfba6bcb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07054

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/07054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 16 mai 2025 à Me SOULAS Dorothée Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccadcf81cc98b9e9e9723
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07054

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/07054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07054 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OY5 N° MINUTE : 11/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 février 2025 DEMANDERESSE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4760f932e33cf1b723fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07054

    TJ Draguignan, 24 sept. 2024, RG 24/07054

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 7] [Localité 5] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/07054 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMWQ. Minute n° 2024-110 ORDONNANCE Nous, Annabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd999138de0398b51a76bd
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07054

    CA Lyon, 8 sept. 2024, RG 24/07054

    N° RG 24/07054 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4IH Nom du ressortissant : [C] [T] [W] [W] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0d1575e2e5eed481406

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles