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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/07056

    CA Versailles, 24 juin 2025, RG 24/07056

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DE Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/07056 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3WH AFFAIRE : [W] [K] ... C/ Société LA PETITE HALLE DE [Localité 7]. ... Décision déférée à la cour : Ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd42ae3c193a230870f26
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07056

    CA Lyon, 8 sept. 2024, RG 24/07056

    N° RG 24/07056 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4IJ Nom du ressortissant : [J] [F] [F] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0d1575e2e5eed48140a

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