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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/07056

    TJ 67482, 9 févr. 2026, RG 24/07056

    N° RG 24/07056 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3ZM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Février 2026 N° RG 24/07056 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3ZM Copie executoire à : Me Carole

    Lire la décision → Vérifier la source 69946b8ecdc6046d47b0231f
  • ca other ca_versailles n° 24/07056

    CA Versailles, 24 juin 2025, RG 24/07056

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DE Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/07056 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3WH AFFAIRE : [W] [K] ... C/ Société LA PETITE HALLE DE [Localité 7]. ... Décision déférée à la cour : Ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd42ae3c193a230870f26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/07056

    TJ 35238, 6 mai 2025, RG 24/07056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 06 mai 2025 2ème Chambre civile 64B N° RG 24/07056 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LF6I AFFAIRE : Caisse primaire d’assurance maladie d’Ille et Vilaine, C/ [R] [L] [U] [Y] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6823910b7e21a56f624edf8a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07056

    TJ 13055, 27 févr. 2025, RG 24/07056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Février 2025 GROSSE : Le 25 avril 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0e5eb5d421e6c598ff8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07056

    CA Lyon, 8 sept. 2024, RG 24/07056

    N° RG 24/07056 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4IJ Nom du ressortissant : [J] [F] [F] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1