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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07072

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/07072

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°2025/505 Rôle N° RG 24/07072 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEEV [F] [U] C/ [13] [5] Copie exécutoire délivrée le : 25 septembre 2025 à : - Me Frédéric

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62a0bc52dd73e0dd8f4f1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07072

    CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/07072

    N° RG 24/07072 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4JF Nom du ressortissant : [E] [G] [G] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1590975650f6c7dca1e97

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