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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07072

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 24/07072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Carole MENARD Me Jérémie NATAF + copie dossier le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/07072 N° Portalis 352J-W-B7I-C45LQ N° MINUTE : Assignation du : 30 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 14 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69e281c9cdc6046d479c77ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77288 n° 24/07072

    TJ 77288, 14 oct. 2025, RG 24/07072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 24/07072 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HY4P Jugement n° : 25/00237 HAS/CH JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Société VOLKSWAGEN BANK dont le siège social est sis [Adresse 2][Adresse 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6984933ccdc6046d4705bb7c
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07072

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/07072

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°2025/505 Rôle N° RG 24/07072 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEEV [F] [U] C/ [13] [5] Copie exécutoire délivrée le : 25 septembre 2025 à : - Me Frédéric

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62a0bc52dd73e0dd8f4f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/07072

    TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/07072

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/07072 N° Portalis DB2E-W-B7I-M6EX ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed0197a459da3dcdf2cb1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07072

    CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/07072

    N° RG 24/07072 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4JF Nom du ressortissant : [E] [G] [G] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1590975650f6c7dca1e97
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07072

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/07072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07072 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZWR MINUTE: 24/1768 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f104dd154eff1500f96d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1