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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/07090

    CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 24/07090

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/07090 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3YN AFFAIRE : S.A.R.L. [H] [A] ... C/ [N] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e2b4cdc6046d477af9fe
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07090

    CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 24/07090

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 23 JANVIER 2026 N°2026/023 Rôle N° RG 24/07090 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEHF [I] [D] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6974bcb6cdc6046d478b5bc4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07090

    CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/07090

    N° RG 24/07090 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4KQ Nom du ressortissant : [R] [X] [X] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1590a75650f6c7dca1e9f

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