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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07091

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/07091

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/ 164 Rôle N° RG 24/07091 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEHL [U] [V] C/ [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie ROUILLIER Me Paul DRAGON Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d1f99717a7923fdf46e3
  • ca other ca_paris n° 24/07091

    CA Paris, 28 janv. 2025, RG 24/07091

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/07091 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIQS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2024 Date de saisine : 19 Avril 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c758d0369362bfa179c4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07091

    CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/07091

    N° RG 24/07091 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4KT Nom du ressortissant : [X] [W] [W] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1590a75650f6c7dca1ea1

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