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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07091

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 24/07091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement N° RG 24/07091 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YWM AFFAIRE : Mme [I] [C]( Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ (Maître [A] [G]) ; LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (Maître [O] [L]) ; Ville de [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4aa693c619cd1f801501
  • tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 24/07091

    TJ 77288, 5 févr. 2026, RG 24/07091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/07091 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3Y7 NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Madame [X], [M], [Y] [S] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 13] (77) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69868ae5cdc6046d474b1849
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/07091

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 24/07091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - CABINET 1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 28 Février 2025 MIS EN DELIBERE AU VENDREDI 09 MAI 2025 MISE A DISPOSITION LE VENDREDI 09 MAI 2025 MAGISTRAT : Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge GREFFIER : Madame WANDA FLOC’H

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f56b34a5cb0e489307b
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07091

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/07091

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/ 164 Rôle N° RG 24/07091 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEHL [U] [V] C/ [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie ROUILLIER Me Paul DRAGON Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d1f99717a7923fdf46e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07091

    TJ 75056, 14 mars 2025, RG 24/07091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [S] [F] [T] [C] [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine PARMENTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07091 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PCT N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE

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  • ca other ca_paris n° 24/07091

    CA Paris, 28 janv. 2025, RG 24/07091

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/07091 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIQS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2024 Date de saisine : 19 Avril 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c758d0369362bfa179c4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07091

    TJ Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 24/07091

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/07091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB6O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/07091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB6O N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMEN

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07091

    CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/07091

    N° RG 24/07091 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4KT Nom du ressortissant : [X] [W] [W] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1590a75650f6c7dca1ea1
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07091

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/07091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/07091 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44XN N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [F] représenté par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c88da94e1874b4dfbd89
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07091

    TJ Bobigny, 6 sept. 2024, RG 24/07091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/07091 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ2L MINUTE: 24/1787 Nous, Diane OTSETSUI, Vice Présidente déléguée Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BO

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42aef06e1567cdd9e852

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1