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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07097

    CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/07097

    N° RG 24/07097 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4LC Nom du ressortissant : [F] [S] [S] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1590a75650f6c7dca1ea7

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