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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07103

    CA Lyon, 11 sept. 2024, RG 24/07103

    N° RG 24/07103 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4LS Nom du ressortissant : [J] [F] [B] [B] C/ PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT

    Lire la décision → Vérifier la source 66e284ffaeee35ac7edf9d88

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