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3 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/07115

    CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/07115

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/07115 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3Z4 Du 21 NOVEMBRE 2024 ORDONNANCE LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, N

    Lire la décision → Vérifier la source 67401e368aa7000e22371d20
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07115

    CA Lyon, 12 sept. 2024, RG 24/07115

    N° RG 24/07115 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4MT Nom du ressortissant : [P] [J] [J] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d63d7541e17dc8380538
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07115

    CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2024, RG 24/07115

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 11 JUILLET 2024 N° 2024/ 161 Rôle N° RG 24/07115 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEKX S.A.R.L. TELEMED PACA C/ S.A.S. ACCUEIL TELEPHONIQUE MEDICAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c7200d808eb34e45537e

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