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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 52 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/07115

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 24/07115

    DATE DU JUGEMENT : 03 Juillet 2026 RG N° RG 24/07115 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVMY/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [I] [P] épouse [X] C/ [W] [L] [X] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5920db93c619cd1f1af9ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07115

    TJ 92050, 13 mai 2026, RG 24/07115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2026 N° RG 24/07115 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTSN N° Minute : AFFAIRE Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son Syndic en exe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7c9fcdc6046d471f0e4a
  • ca other ca_versailles n° 24/07115

    CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/07115

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/07115 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3Z4 Du 21 NOVEMBRE 2024 ORDONNANCE LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, N

    Lire la décision → Vérifier la source 67401e368aa7000e22371d20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07115

    TJ Rennes, 7 oct. 2024, RG 24/07115

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/07115 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGZH Minute n° 24/00400 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et

    Lire la décision → Vérifier la source 670428df8d5cd4a87591bad2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07115

    CA Lyon, 12 sept. 2024, RG 24/07115

    N° RG 24/07115 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4MT Nom du ressortissant : [P] [J] [J] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d63d7541e17dc8380538
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07115

    CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2024, RG 24/07115

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 11 JUILLET 2024 N° 2024/ 161 Rôle N° RG 24/07115 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEKX S.A.R.L. TELEMED PACA C/ S.A.S. ACCUEIL TELEPHONIQUE MEDICAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c7200d808eb34e45537e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1