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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/07124 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/07124

    CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/07124

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 24/07124 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEMB [X] [J] C/ [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2025 à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Charles T

    Lire la décision → Vérifier la source 68cceab445766601b4df63f3
  • ca other ca_paris n° 24/07124

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/07124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 26 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07124 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKM2F Nature de l'acte de saisine : Déclara

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78e5b240a321744376dd
  • ca other ca_lyon n° 24/07124

    CA Lyon, 25 juin 2025, RG 24/07124

    N° RG 24/07124 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4NO Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] en référé du 05 septembre 2024 RG : 24/00454 [D] C/ S.A. SOGESSUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce3bd0c5506317f3be8a0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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