Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07128
CA Aix Provence, 15 avr. 2025, RG 24/07128
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/07128 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEMM Ordonnance n° 2025/M108 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. ORANGE, (anciennement FRANCE TELECOM), prise en la personne de ses représentants légaux Repré
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ca other ca_paris n° 24/07128
CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/07128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 Mars 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/07128 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKM2S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Avril 2024 par le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07128
CA Lyon, 13 sept. 2024, RG 24/07128
N° RG 24/07128 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4NY Nom du ressortissant : [S] [M] [M] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07128
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/07128
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 RG N°: 24/07122 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/07128 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIUT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Avril 2024 Date de saisine : 22 Avril 2024 Nature de l'affa
Raccourcis
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