Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/07128
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 24/07128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le ........................
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ca other ca_aix_provence n° 24/07128
CA Aix Provence, 15 avr. 2025, RG 24/07128
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/07128 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEMM Ordonnance n° 2025/M108 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. ORANGE, (anciennement FRANCE TELECOM), prise en la personne de ses représentants légaux Repré
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ca other ca_paris n° 24/07128
CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/07128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 Mars 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/07128 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKM2S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Avril 2024 par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07128
TJ 75056, 14 mars 2025, RG 24/07128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu LEROY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07128 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PJJ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 mars
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07128
TJ Rennes, 10 janv. 2025, RG 24/07128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/07128 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LG2O Jugement du 10 Janvier 2025 N° : 25/13 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [S] [L] épouse [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S.A ESPACI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07128
TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 24/07128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 07 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 24/07128 - N° Portalis DBW3-W-B7I-462Q AFFAIRE : Société SOFIA (SCP MOTEMPS & TRIBOT) C/ S.A.S. ENCRE BLEUE EDITEUR et autre DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Novembre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07128
TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/07128
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07128 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYFE Minute : 24/369 Société FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07128
CA Lyon, 13 sept. 2024, RG 24/07128
N° RG 24/07128 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4NY Nom du ressortissant : [S] [M] [M] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07128
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/07128
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 RG N°: 24/07122 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/07128 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIUT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Avril 2024 Date de saisine : 22 Avril 2024 Nature de l'affa
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