Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/07132
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 24/07132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 1er JUILLET 2026 N° 2026/ 315 N° RG 24/07132 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEM4 [C] [D] C/ [N] [O] Syndicat des copropriétaries de la [Adresse 1] Copie exécutoire
-
ca other ca_paris n° 24/07132
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/07132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 26 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07132 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKM3A Nature de l'acte de saisine : Déclara
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07132
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 24/07132
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 5 JUILLET 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00258 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIDD Requêtes en rec
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles