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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07132

    CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 24/07132

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 1er JUILLET 2026 N° 2026/ 315 N° RG 24/07132 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEM4 [C] [D] C/ [N] [O] Syndicat des copropriétaries de la [Adresse 1] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a477d4893c619cd1f3140e5
  • ca other ca_paris n° 24/07132

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/07132

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 26 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07132 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKM3A Nature de l'acte de saisine : Déclara

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78e5b240a321744376d9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07132

    CA Paris, 5 juill. 2024, RG 24/07132

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 5 JUILLET 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00258 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIDD Requêtes en rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de62676b73dd81b971a4

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