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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/07141 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 24/07141

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/07141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07141 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CK

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e317c3ffdb9560b0745
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07141

    CA Aix-en-Provence, 5 févr. 2025, RG 24/07141

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/07141 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEOB Ordonnance n° 2025/M SAS DOCTIPHARMA représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a455507c4e388cdacfc6d5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07141

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/07141

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07141 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIV7 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6717541e17dc8380842

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1