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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/07141

    TJ 83137, 21 août 2026, RG 24/07141

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 24/07141 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NB3Y N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 aout 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT S.A.S. PPM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b5d8195da062e0768609
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/07141

    TJ 92050, 17 juin 2026, RG 24/07141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 17 Juin 2026 N° R.G. : N° RG 24/07141 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWNX N° Minute : AFFAIRE Syndic. de copro. SDC [Adresse 1], pris en la personne de son syndic C/ [J] [B] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e803b84f14adac9b16c62
  • ca other ca_paris n° 24/07141

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/07141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07141 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CK

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e317c3ffdb9560b0745
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/07141

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 24/07141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 avancé au 19 Juin 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 19 Juin 2025 à Me Brice TIXIER Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cd55d33109fd079adce3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/07141

    TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/07141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07141 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQOS N° de Minute : L 25/00150 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 S.A. CIC NORD OUEST C/ [J] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea13a7a459da3dcde9e80
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07141

    CA Aix-en-Provence, 5 févr. 2025, RG 24/07141

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/07141 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEOB Ordonnance n° 2025/M SAS DOCTIPHARMA représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a455507c4e388cdacfc6d5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07141

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/07141

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07141 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIV7 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6717541e17dc8380842

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1