Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/07143
CA Lyon, 16 sept. 2025, RG 24/07143
N° R.G. Cour : N° RG 24/07143 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4PC COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 16 Septembre 2025 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [J] [E] [Adresse 1] [Localité 4] comparant DEFENDERESSE :
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ca other ca_versailles n° 24/07143
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/07143
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/07143 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W34E AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 14] C/ S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 O
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07143
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/07143
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07143 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIWH Décision dé
Raccourcis
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