Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07143
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 24/07143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/07143 N° Portalis 352J-W-B7I-C47EA N° MINUTE : DÉSISTEMENT ORDONNANCE rendue le 08 octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. CERRUTI 1881 53 Avenue Hoche 75008 PARIS représentée par Maître Philippe BESSIS, avocat au b
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ca other ca_lyon n° 24/07143
CA Lyon, 16 sept. 2025, RG 24/07143
N° R.G. Cour : N° RG 24/07143 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4PC COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 16 Septembre 2025 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [J] [E] [Adresse 1] [Localité 4] comparant DEFENDERESSE :
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ca other ca_versailles n° 24/07143
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/07143
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/07143 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W34E AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 14] C/ S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 O
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/07143
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/07143
DATE DU JUGEMENT: 12 Mai 2025 RG N° RG 24/07143 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFPV / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [S] [I] épouse [B] C / [V] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07143
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/07143
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07143 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIWH Décision dé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07143
TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/07143
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07143 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYGO Minute : 24/01022 S.A. SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS,
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