Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/07147

    CA Versailles, 2 juin 2026, RG 24/07147

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 24/07147 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W34N AFFAIRE : [T] [E] C/ [N] [V] [J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Août 2024 par le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb617cdc6046d47e8927d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07147

    CA Lyon, 13 sept. 2024, RG 24/07147

    N° RG 24/07147 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4PJ Nom du ressortissant : [P] [L] [L] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 66e527426149aa1538d73206
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/07147

    CA Paris, 21 mai 2024, RG 24/07147

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 24/07147 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIW6 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date de saisine : 22 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b94f19ab60008533122

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles