Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07148
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 24/07148
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 1er JUILLET 2026 N° 2026 / 304 N° RG 24/07148 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEOS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] C/ [T] [L] [M] [B] [O] épouse [M] [W] [Adresse 2] [Localité 1]
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ca other ca_paris n° 24/07148
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/07148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07148 - N° Portalis 35L7-V-B7I-
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