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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07148

    CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 24/07148

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 1er JUILLET 2026 N° 2026 / 304 N° RG 24/07148 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEOS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] C/ [T] [L] [M] [B] [O] épouse [M] [W] [Adresse 2] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a477d4193c619cd1f3140b7
  • ca other ca_paris n° 24/07148

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/07148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07148 - N° Portalis 35L7-V-B7I-

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