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3 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07149

    CA Paris, 5 mars 2025, RG 24/07149

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 05 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07149 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIXJ Décision déférée

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07149

    CA Aix-en-Provence, 7 oct. 2024, RG 24/07149

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/07149 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEOW Ordonnance n° 2024/M336 S.C.I. ANTHONY Représentée par son gérant en exercice. Représentant : Me Isabelle WILLM de la SELARL WW & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb5e2f5f3246ff381452
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07149

    CA Lyon, 13 sept. 2024, RG 24/07149

    N° RG 24/07149 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4PN Nom du ressortissant : [N] [I] [I] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 66e527436149aa1538d73208

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