Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07160
CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 24/07160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/07160 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEQU [C] [J] C/ CAF 13 DES BDR MDPH DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Guillaume
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07160
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/07160
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/07160 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKM6L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 novembre 2024 Date de saisine : 03 décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnité
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07160
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 24/07160
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 3ème chambre A LYON, le 21 Janvier 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/07160 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4QC Affaire : Décision Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 11], décision attaquée en date du 03 Septembre 2024, enregistrée sous le
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07160
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/07160
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/07160 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W35Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Novembre 2024 Date de saisine : 22 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande du locataire
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