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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/07166 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07166

    CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 24/07166

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/07166 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4QO Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 14 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 2022F1963 Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 67a32622b892a319f9a659dd
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/07166

    CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/07166

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/07166 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W36I Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 19 Novembre 2024 Date de saisine : 22 Novembre 2024 Nature de l'affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6752934bd98c23f1fbc9313b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1