Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07172
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/07172
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/07172 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W364 AFFAIRE : [C] [B] C/ SDC DE LA RESIDENCE [Adresse 13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 20
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ca other ca_aix_provence n° 24/07172
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/07172
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/07172 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNESB S.A. BNP PARIBAS C/ [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : 13/02/25 à : Me Jean-Christophe STRATIGEAS Me Flora
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07172
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/07172
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07172 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIY2 Décision dé
Raccourcis
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