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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/07173

    CA Versailles, 24 juin 2025, RG 24/07173

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/07173 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W367 AFFAIRE : S.C.I. ALHELSAMIC C/ SYNDICAT SYNDICAT COOPERATIF DE COPROPRIETE ORIX À [Localité 9], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ,

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd429e3c193a230870f20
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07173

    CA Lyon, 14 sept. 2024, RG 24/07173

    N° RG 24/07173 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4Q5 Nom du ressortissant : [G] [H] [H] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 66e91baec328b2ef304dd199

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