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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07173

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 24/07173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/07173 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCIG AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOFEFINANCEMENT C/ [H] JUGEMENT contradictoire du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Me LAUER dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c3fd195da062e01eec35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07173

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/07173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Paul GUILLET Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb14ecdc6046d477fe56d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07173

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 24/07173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/07173 - N° Portalis 352J-W-B7I-C443X N° MINUTE : Assignation du : 24 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 04 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [N] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d546cdc6046d472e0b03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/07173

    TJ 93008, 27 janv. 2026, RG 24/07173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JANVIER 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/07173 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQD4 N° de MINUTE : 26/00005 SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION ET DE DISTRIBUTION D’ENERGIE PARISIENNE “SEDEP” [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me [S

    Lire la décision → Vérifier la source 69845153cdc6046d47fd7910
  • ca other ca_versailles n° 24/07173

    CA Versailles, 24 juin 2025, RG 24/07173

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/07173 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W367 AFFAIRE : S.C.I. ALHELSAMIC C/ SYNDICAT SYNDICAT COOPERATIF DE COPROPRIETE ORIX À [Localité 9], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ,

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd429e3c193a230870f20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/07173

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/07173

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/07173 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUKO Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [K], [S] [Z] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6850667a2208eb4aca79f42e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07173

    CA Lyon, 14 sept. 2024, RG 24/07173

    N° RG 24/07173 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4Q5 Nom du ressortissant : [G] [H] [H] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 66e91baec328b2ef304dd199

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1