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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/07179 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 24/07179

    CA Paris, 17 mars 2025, RG 24/07179

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 mars 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/07179 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIZ3 Décision contradictoire en premier ressort ;

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90da51210fc479eed8f21
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07179

    CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/07179

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/07179 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W37O Du 26 Novembre 2024 ORDONNANCE LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b5a92c47abf68d7c4355
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07179

    CA Lyon, 14 sept. 2024, RG 24/07179

    N° RG 24/07179 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4RQ Nom du ressortissant : [Z] [B] [B] C/ PREFET DE LA HAUTE VIENNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 66e91baec328b2ef304dd19d

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