Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07184
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 24/07184
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/07184 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W377 AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ [P] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Septembr
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ca other ca_paris n° 24/07184
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/07184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07184 - N° Portalis 35L7-V-B7I-
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ca other ca_paris n° 24/07184
CA Paris, 2 juin 2025, RG 24/07184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 02 Juin 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/07184 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJI2P Décision contradictoire en premier ressort
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ca other ca_aix_provence n° 24/07184
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 24/07184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 24/07184 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNETG Ordonnance n° 2024/MEE/173 Madame [O] [U] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-006468 du 10/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionn
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