Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07184
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 24/07184
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/07184 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W377 AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ [P] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Septembr
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tj Sursis à statuer tj83050 n° 24/07184
TJ 83050, 22 sept. 2025, RG 24/07184
copie exécutoire à : Maître Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO Maître [S] [T] de la SELAS CABINET [T] Maître [D] [U] de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS délivrées le copie dossier ORDONNANCE N
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ca other ca_paris n° 24/07184
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/07184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07184 - N° Portalis 35L7-V-B7I-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07184
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/07184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 29 Avril 2025 GROSSE : Le08-7 HUA................................................... à Me ..................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07184
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/07184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/07184 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCJF AFFAIRE : [E] C/ S.A.R.L. EUROARMATURES - représenté par M. [W] [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Monsieur [M] [E] Copie : S.A.R.L. EUROA
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ca other ca_paris n° 24/07184
CA Paris, 2 juin 2025, RG 24/07184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 02 Juin 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/07184 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJI2P Décision contradictoire en premier ressort
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ca other ca_aix_provence n° 24/07184
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 24/07184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 24/07184 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNETG Ordonnance n° 2024/MEE/173 Madame [O] [U] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-006468 du 10/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionn
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07184
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/07184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/07184 N° Portalis 352J-W-B7I-C42GA N° MINUTE : Assignation du : 29 Mai 2024 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Octobre 2024 DEMANDEURS S.A.R.L. LUCIEN ENTERTAINMENT [Adresse 2] [Localit
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07184
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/07184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle DE LIPSKI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Romain ROSSI LANDI rectifie le jugement du 10 juin 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/251 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/0
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