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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/07185

    CA Paris, 6 févr. 2026, RG 24/07185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Février 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/07185 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKNHG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 août 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6986d91acdc6046d47523838
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/07185

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/07185

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/213 Rôle N° RG 24/07185 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNETI [T] [P] [V] [P] [Y] [P] [W] [P] C/ COMMUNE D'[Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivie

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef71668d5c08d4a262e614
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07185

    CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/07185

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/07185 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNETI Ordonnance n° 2024/M301 Monsieur [C] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-13001-2024-1443 du 24/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionne

    Lire la décision → Vérifier la source 674026a4011815100395d347

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