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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/07185

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/07185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/07185 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43YY N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 16 mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 mai 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdc3bcdc6046d47f71305
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07185

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 24/07185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 20 Janvier 2026 GROSSE : Le28 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2536bcdc6046d4700ed33
  • ca other ca_paris n° 24/07185

    CA Paris, 6 févr. 2026, RG 24/07185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Février 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/07185 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKNHG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 août 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6986d91acdc6046d47523838
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07185

    TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 24/07185

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07185 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYI3 Minute : 25/00194 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9

    Lire la décision → Vérifier la source 6802936a7195250be0ae0800
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/07185

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/07185

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/213 Rôle N° RG 24/07185 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNETI [T] [P] [V] [P] [Y] [P] [W] [P] C/ COMMUNE D'[Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivie

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef71668d5c08d4a262e614
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07185

    CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/07185

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/07185 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNETI Ordonnance n° 2024/M301 Monsieur [C] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-13001-2024-1443 du 24/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionne

    Lire la décision → Vérifier la source 674026a4011815100395d347
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07185

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/07185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/07185 - N Portalis DB3S-W-B7I-Z2QW MINUTE: 24/1820 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libertés et de l

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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