Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/07188
CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 24/07188
N° RG 24/07188 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4SK Décision de la Cour d'Appel de BESANÇON du 04 février 2020 RG : 18/00969 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 AVRIL 2026 STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION
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ca other ca_aix_provence n° 24/07188
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 24/07188
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/07188 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNETS Ordonnance n° 2025/M175 Madame [X] [C] veuve [L] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/07188
CA Paris, 13 juin 2024, RG 24/07188
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/07188 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJI25 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2024 Date de saisine : 22 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspensio
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