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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/07207 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07207

    CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 24/07207

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 AOUT 2026 N°2026/484 Rôle N° RG 24/07207 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEWM [C] [U] C/ Organisme CARSAT DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 25 août 2026 à : - Monsieur [C] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97c332195da062e0c4dec0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07207

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/07207

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07207 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJI4X Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed115e696e0bc0290e0425

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1